Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
WorkForce Tracker est exploité par ColdTech Advanced Solutions LTD (« ColdTech »), établie à Edmonton, Alberta, Canada. Pour toute question de confidentialité, écrivez à info@workforcetracker.ca.
2. Portée et rôles
WorkForce Tracker est une plateforme B2B de contrôle des présences contractée par des entreprises (le « Client »). À l'égard des données des travailleurs du Client, le Client agit comme responsable et ColdTech comme fournisseur de services traitant les données selon ses instructions. Cette politique couvre aussi les visiteurs de workforcetracker.ca et les contacts commerciaux.
3. Données traitées
- Identification du travailleur : nom, numéro d'employé et, si le Client le configure, courriel et téléphone.
- Registres de présence : date et heure d'entrée/sortie, chantier et heures calculées (régulières et supplémentaires).
- Localisation : coordonnées GPS saisies au pointage et vérification du géorepérage du chantier. La localisation n'est pas suivie en dehors des flux configurés par le Client.
- Photos de vérification du pointage, lorsque le Client active cette option.
- Garde des outils et équipements : attributions, retours et signatures numériques.
- Données techniques de l'appareil nécessaires au fonctionnement hors-ligne et à la synchronisation.
- Données de facturation du Client (entreprise) : raison sociale, contact et état de l'abonnement.
4. Finalités
Les données sont traitées exclusivement pour exploiter le service : enregistrer des présences vérifiables, calculer les heures et le temps supplémentaire selon le droit du travail applicable (par exemple l'Employment Standards Code de l'Alberta), gérer la sécurité et la garde sur le chantier, et facturer l'abonnement du Client. ColdTech ne vend ni ne loue de données personnelles et ne les utilise pas à des fins publicitaires.
5. Cadre juridique
Le traitement est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA) du Canada et à la Personal Information Protection Act (PIPA) de l'Alberta, sur la base du consentement et de ce qui est raisonnablement nécessaire à la relation d'emploi du Client avec ses travailleurs.
6. Résidence des données
L'infrastructure de production se trouve physiquement à Edmonton, Alberta, Canada. Chaque Client opère sur une instance dédiée avec sa propre base de données, isolée des autres clients. Les données personnelles ne sont pas transférées hors du Canada pour l'exploitation du service.
7. Chaîne de blocs
La preuve d'intégrité est ancrée sur une chaîne de blocs privée au moyen d'empreintes cryptographiques (hachages). Aucune donnée personnelle lisible n'est écrite sur la chaîne : un hachage ne permet pas de reconstituer l'information d'origine; il permet seulement de démontrer, a posteriori, qu'un enregistrement n'a pas été altéré.
8. Fournisseurs
- Stripe (facturation de l'abonnement de l'entreprise Cliente; les données de paiement sont traitées sous les certifications PCI de Stripe).
- IONOS (infrastructure de courriel pour les notifications du service).
Ces fournisseurs ne traitent que les données nécessaires à leur fonction.
9. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée du contrat avec le Client et pour les délais exigés par le droit du travail et le droit fiscal applicables. À la fin du contrat, le Client peut demander l'exportation de ses données; l'instance et sa base de données sont ensuite supprimées définitivement.
10. Vos droits
Les travailleurs peuvent demander l'accès à leurs données ou leur correction, d'abord via leur employeur (le Client) ou directement auprès de ColdTech. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) ou de l'Office of the Information and Privacy Commissioner of Alberta (OIPC).
11. Sécurité
Nous appliquons le chiffrement TLS en transit, l'isolement physique par client (base de données dédiée), le contrôle d'accès par rôle, des mots de passe hachés de façon sécurisée et des journaux d'audit. Les photos et documents ne sont servis qu'aux utilisateurs authentifiés disposant du rôle approprié.
12. Modifications de cette politique
Tout changement important sera publié ici avec une date mise à jour. L'utilisation continue du service après un changement vaut acceptation.